SCI PEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 825 482. Son siège social est situé 2 rue Jean Henri Fabre, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE PEPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI PEPIN
- SIREN
- 387 825 482
- SIRET (siège)
- 387 825 482 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64387825482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 825 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE JEAN HENRI FABRE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPIN
L'acquisition, la construction, la location et la gestion d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de l'ensemble immobilier ainsi que tous autres immeubles que la société pourrait acquérir par la suite.
Finances de SCI PEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPIN
INSEEÉtablissements de SCI PEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
387 825 482 00012 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEPIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01103
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02699
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026024912
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025094897
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° J2026000512
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025067250
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025011881
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04630
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00680
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00695
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026016208
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025111112
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00501
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00955
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00963
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00498
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003813
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04342
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03828
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001881
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04734
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00972
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03266
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00342
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 février 2026 · N° 23/19550
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 11 février 2026 · N° 2025039174
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01137
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01231
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/01156
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024072955
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024053880
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024000224
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02935
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025018301
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024065227
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024059437
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024048397
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024045022
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00338
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025062727
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024066733
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025037913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024070241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024068299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024025785
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2024000269
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03911
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° J2025000578
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024064659
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024052302
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024038828
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036634
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024020042
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023074813
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023055700
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2023020407
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000420
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011061
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024036868
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023073885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023011003
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01051
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00432
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01920
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025021878
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025013796
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025011269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024064804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024029620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024024463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023024292
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025025693
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025020961
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024051341
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024082270
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024038804
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024025968
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023057846
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023041591
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03725
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Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00141
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025017149
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023009336
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01252
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024053726
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024038558
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024068335
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024067573
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024058158
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024026092
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01049
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00618
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001788
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025001235
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024074020
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024019509
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023073041
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023064804
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023055402
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00165
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024038614
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° J2024000490
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073211
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024068224
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024037022
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024031164
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024020289
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024002856
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2023074460
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023073467
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071689
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2023052751
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2023065032
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2024055484
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024026092
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPIN
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Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI PEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI PEPIN est 387 825 482. Le SIRET de son siège social est 387 825 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387825482.
Qui dirige SCI PEPIN ?
SCI PEPIN est dirigée par MARTINE PEPIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEPIN ?
Le siège social de SCI PEPIN est situé 2 rue Jean Henri Fabre, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI PEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPIN.
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