SCI PEPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 946 387, SCI PEPINIERE est une SCI créée le 3 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Georges Digoy, 77500 Chelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DUPLEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPINIERE
- SIREN
- 809 946 387
- SIRET (siège)
- 809 946 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37809946387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 946 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 17 AV GEORGES DIGOY, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPINIERE
Acquisition et location immobilière
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Finances de SCI PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PEPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
809 946 387 00010 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPINIERE
INPIConformité de SCI PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54994
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/55309
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05287
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/05057
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
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Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEPINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPINIERE est 809 946 387. Le SIRET de son siège social est 809 946 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37809946387.
Qui dirige SCI PEPINIERE ?
SCI PEPINIERE est dirigée par NATHALIE DUPLEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPINIERE ?
Le siège social de SCI PEPINIERE est situé 17 av Georges Digoy, 77500 Chelles.
SCI PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPINIERE.
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