SCI PEPITA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 931 313, SCI PEPITA est une société civile créée le 25 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd Cimiez, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANNE-MARIE BARNOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPITA
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITA
- SIREN
- 503 931 313
- SIRET (siège)
- 503 931 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63503931313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 931 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 110 BD CIMIEZ, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens, droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI PEPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PEPITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
503 931 313 00012 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEPITA
INPIConformité de SCI PEPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/11683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/20605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEPITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI PEPITA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITA ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITA est 503 931 313. Le SIRET de son siège social est 503 931 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503931313.
Qui dirige SCI PEPITA ?
SCI PEPITA est dirigée par JEANNE-MARIE BARNOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITA ?
Le siège social de SCI PEPITA est situé 110 bd Cimiez, 06000 Nice.
SCI PEPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITA.
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