SCI PEPITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2010, identifiée par le SIREN 524 353 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Verdun, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BOQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPITA
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITA
- SIREN
- 524 353 752
- SIRET (siège)
- 524 353 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46524353752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 353 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2010
- Siège social
- 36 RUE DE VERDUN, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITA
Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI PEPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITA
INSEEÉtablissements de SCI PEPITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
524 353 752 00016 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITA
INPIComptes annuels de SCI PEPITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/11683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/20605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-07-29
- création
Date d'effet : 16 août 2010
Questions fréquentes sur SCI PEPITA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITA ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITA est 524 353 752. Le SIRET de son siège social est 524 353 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46524353752.
Qui dirige SCI PEPITA ?
SCI PEPITA est dirigée par SYLVIE BOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITA ?
Le siège social de SCI PEPITA est situé 36 rue de Verdun, 35800 Dinard.
SCI PEPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITA.
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