SCI PEPITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 594 985, SCI PEPITA est une SCI créée le 16 mai 2017. Son siège social est situé Mas Delleu, 46150 Calamane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPITA
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITA
- SIREN
- 829 594 985
- SIRET (siège)
- 829 594 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95829594985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 594 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- MAS DELLEU, 46150, CALAMANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITA
Acquisition gestion et location d'immeubles.
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Finances de SCI PEPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PEPITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 CALAMANESiègeActif
829 594 985 00014 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITA
INPIConformité de SCI PEPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/11683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/20605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEPITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-16 · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PEPITA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITA ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITA est 829 594 985. Le SIRET de son siège social est 829 594 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829594985.
Qui dirige SCI PEPITA ?
SCI PEPITA est dirigée par JEAN-PIERRE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITA ?
Le siège social de SCI PEPITA est situé Mas Delleu, 46150 Calamane.
SCI PEPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITA.
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