SCI PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 965 428, SCI PEPITE est une SCI créée le 4 février 2022. Elle est domiciliée 29 av du General Leclerc, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY SENG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPITE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITE
- SIREN
- 909 965 428
- SIRET (siège)
- 909 965 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76909965428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 965 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 29 AV DU GENERAL LECLERC, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITE
Acquisition, vente et location de biens immobiliers
Finances de SCI PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITE
INSEEÉtablissements de SCI PEPITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
909 965 428 00016 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITE
INPIComptes annuels de SCI PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2023-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-05-02
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur SCI PEPITE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITE est 909 965 428. Le SIRET de son siège social est 909 965 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909965428.
Qui dirige SCI PEPITE ?
SCI PEPITE est dirigée par TONY SENG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITE ?
Le siège social de SCI PEPITE est situé 29 av du General Leclerc, 93250 Villemomble.
SCI PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITE.
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