SCI PEPITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2014, identifiée par le SIREN 801 238 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Beynes, 78640 Neauphle-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CHAVRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPITES
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITES
- SIREN
- 801 238 411
- SIRET (siège)
- 801 238 411 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52801238411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 238 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DE BEYNES, 78640, NEAUPHLE-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITES
Acquisition, exploitations, location de biens immobiliers
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Finances de SCI PEPITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITES
INSEEREDS
Autre
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI PEPITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXSiègeActif
801 238 411 00020 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITES
INPIComptes annuels de SCI PEPITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPITES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : CHAVRY Sylvain Noel Associé : HENRY Delphine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-13
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PEPITES
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITES ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITES est 801 238 411. Le SIRET de son siège social est 801 238 411 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52801238411.
Qui dirige SCI PEPITES ?
SCI PEPITES est dirigée par SYLVAIN CHAVRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITES ?
Le siège social de SCI PEPITES est situé 10 rue de Beynes, 78640 Neauphle-le-Vieux.
SCI PEPITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITES.
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