SCI PEPITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPITES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 886 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE Mathou, 77400 Gouvernes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Baptiste TREUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPITES
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITES
- SIREN
- 980 886 352
- SIRET (siège)
- 980 886 352 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41980886352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 886 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 1 B RUE Mathou, 77400, Gouvernes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITES
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PEPITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PEPITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 GouvernesSiègeActif
980 886 352 00015 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PEPITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025006932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-04-10
- création
Questions fréquentes sur SCI PEPITES
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITES ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITES est 980 886 352. Le SIRET de son siège social est 980 886 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980886352.
Qui dirige SCI PEPITES ?
SCI PEPITES est dirigée par Jean-Baptiste TREUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITES ?
Le siège social de SCI PEPITES est situé 1 B RUE Mathou, 77400 Gouvernes.
SCI PEPITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITES.
Entreprises similaires
Même activité à Gouvernes