SCI PEPPERMINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEPPERMINT est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 299 319. Elle est domiciliée 5 Pl du Theatre, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOICKA SARTORIUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPPERMINT
INSEE- Dénomination
- SCI PEPPERMINT
- SIREN
- 798 299 319
- SIRET (siège)
- 798 299 319 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798299319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 299 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 5 PL DU THEATRE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPPERMINT
l'acquisition, l'administration directe ou indirecte la gestion par baux ou autrement, voire la vente de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à TOURCOING (59200) 9 Rue de Mezières
Finances de SCI PEPPERMINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPPERMINT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PEPPERMINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
798 299 319 00011 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPPERMINT
INPIComptes annuels de SCI PEPPERMINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPPERMINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPPERMINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPPERMINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPPERMINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPPERMINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPPERMINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PEPPERMINT
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPPERMINT ?
Le numéro SIREN de SCI PEPPERMINT est 798 299 319. Le SIRET de son siège social est 798 299 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798299319.
Qui dirige SCI PEPPERMINT ?
SCI PEPPERMINT est dirigée par LOICKA SARTORIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPPERMINT ?
Le siège social de SCI PEPPERMINT est situé 5 Pl du Theatre, 59200 Tourcoing.
SCI PEPPERMINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPPERMINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPPERMINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPPERMINT.
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