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SCI PEPS

Active
Siren412 083 966SCI27400 LOUVIERSCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 083 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jacques Huet, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PITOU SYLVIE, DANIELLE, CLAUDINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
412 083 966
SIRET (siège)
412 083 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05412083966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 083 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1997
Siège social
12 RUE JACQUES HUET, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail ou autrement, notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Rouen (76) Rue Saint Etienne des Tonneliers.

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

P

PITOU SYLVIE, DANIELLE, CLAUDINE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    412 083 966 00017 · ouvert le 19 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 412 083 966. Le SIRET de son siège social est 412 083 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412083966.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par PITOU SYLVIE, DANIELLE, CLAUDINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé 12 rue Jacques Huet, 27400 Louviers.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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