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SCI PEPS

Active
Siren428 207 658SCI06410 BIOTCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 207 658. Elle est domiciliée rue Albert Caquot Espace Berlioz, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE POURCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
428 207 658
SIRET (siège)
428 207 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91428207658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 207 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
RUE ALBERT CAQUOT ESPACE BERLIOZ, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

RP

RONAN POURCEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

PP

PIERRE POURCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

FP

FLORIAN POURCEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

IP

ILONA POURCEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

CV

CHRISTEL VERMOSEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PP

Pierre, Raymond POURECL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juillet 2025

CP

Christel, France, Paule POURCEL

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    428 207 658 00017 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    POURCEL Pierre Raymond nom d'usage : POURCEL n'est plus gérant. POURCEL Pierre Raymond nom d'usage : POURCEL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURECL Pierre, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : POURCEL Ilona, Erine, Vero ; Associé indéfiniment responsable : POURCEL Florian, Dan, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : POURCEL Ronan, Dan, Claude ; Associé indéfiniment responsable : POURCEL Christel, France, Paule

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 428 207 658. Le SIRET de son siège social est 428 207 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428207658.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par PIERRE POURCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé rue Albert Caquot Espace Berlioz, 06410 Biot.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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