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SCI PEPS

Active
Siren442 212 668SCI13480 CABRIESCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 212 668, SCI PEPS est une SCI créée le 30 mai 2002. Son siège social est situé Qrt le Collet Rouge la Colle d'Argeme Est, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BEDEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
442 212 668
SIRET (siège)
442 212 668 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56442212668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 212 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
QRT LE COLLET ROUGE LA COLLE D'ARGEME EST, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

SB

SYLVIE BEDEL

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

JR

JEAN-PIERRE ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PEPS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    442 212 668 00028 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    442 212 668 00010 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 442 212 668. Le SIRET de son siège social est 442 212 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442212668.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par SYLVIE BEDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé Qrt le Collet Rouge la Colle d'Argeme Est, 13480 Cabries.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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