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SCI PEPS

Active
Siren808 813 307SCI31530 MONTAIGUT-SUR-SAVECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
560 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 813 307, SCI PEPS est une SCI créée le 8 janvier 2015. Son siège social est situé 143 Rte de Daux, 31530 Montaigut-sur-Save. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SARTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
808 813 307
SIRET (siège)
808 813 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65808813307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 813 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
559 602 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
143 RTE DE DAUX, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

Propriété, administration, exploitation par bail, location, autre d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait devenue propriétaire suite à acquisition, échange, apport, autre, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, toute opération pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

ES

ELIO SARTRE

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

PS

PENELOPE SARTRE

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

PS

PHILIPPE SARTRE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif

    808 813 307 00010 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-09

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 808 813 307. Le SIRET de son siège social est 808 813 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808813307.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par PHILIPPE SARTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé 143 Rte de Daux, 31530 Montaigut-sur-Save.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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