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SCI PEPS

Active
Siren813 764 917SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI PEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 764 917. Elle est domiciliée CHE DU DEGUIER 1000 chemin du Déguier, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
813 764 917
SIRET (siège)
813 764 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24813764917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 764 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
CHE DU DEGUIER 1000 chemin du Déguier, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

acquisition administration gestion et location de tous ses biens et droits immobiliers, emprunts des fonds nécessaires à l'objet et notamment l'acqusition d'un immeuble à Saint Cyr sur Mer (83270), un studio et une cave dans le copropriété la Caravelle

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

PB

PAUL BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

SB

STEPHANIE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

AC

ALEXANDRE CHERPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

CT

CLARISSE TEDESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    813 764 917 00015 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-22

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 813 764 917. Le SIRET de son siège social est 813 764 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813764917.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par STEPHANIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé CHE DU DEGUIER 1000 chemin du Déguier, 83640 Saint-Zacharie.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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