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SCI PEPS

Active
Siren901 239 368SCI39290 MONTMIREY-LE-CHATEAUCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 239 368, SCI PEPS est une SCI créée le 8 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Mairie, 39290 Montmirey-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TEO MATA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
901 239 368
SIRET (siège)
901 239 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62901239368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 239 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 39290, MONTMIREY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

LD

LEA DAVET

Autre

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

TM

TEO MATA

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAUSiègeActif

    901 239 368 00011 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 901 239 368. Le SIRET de son siège social est 901 239 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901239368.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par TEO MATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé 6 Pl de la Mairie, 39290 Montmirey-le-Chateau.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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