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SCI PEPS 92

Active
Siren503 632 481SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 632 481, SCI PEPS 92 est une SCI créée le 16 juillet 2013. Elle est domiciliée 17 av de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PEYROUTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEPS 92

Dénomination
SCI PEPS 92
SIREN
503 632 481
SIRET (siège)
503 632 481 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41503632481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 632 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
17 AV DE LA MARNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS 92

Administration de biens.

Finances de SCI PEPS 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS 92

PP

PASCAL PEYROUTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AP

Anne-Marie Lise. Associé : PENOT Didier Donatien PEYROUTAS

Gérant associé · de juillet 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEPS 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    503 632 481 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 95590 NOINTELFermé

    503 632 481 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEPS 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : PEYROUTAS Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PEPS 92

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS 92 ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS 92 est 503 632 481. Le SIRET de son siège social est 503 632 481 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503632481.

Qui dirige SCI PEPS 92 ?

SCI PEPS 92 est dirigée par PASCAL PEYROUTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PEPS 92 ?

Le siège social de SCI PEPS 92 est situé 17 av de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI PEPS 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS 92.

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