SCI PEPSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPSI est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 459 777. Elle est domiciliée Plt de la Crau Lou Cantoun, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE ENCINAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPSI
INSEE- Dénomination
- SCI PEPSI
- SIREN
- 538 459 777
- SIRET (siège)
- 538 459 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538459777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 459 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- PLT DE LA CRAU LOU CANTOUN, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPSI
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PEPSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPSI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Co-gérant associé : ENCINAS Monique, Noëlle né SERAUDIE ENCINAS
Co-gérant associé · de décembre 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEPSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
538 459 777 00016 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPSI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEPSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPSI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPSI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ENCINAS Monique, Noëlle né(e) SERAUDIE Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ENCINAS Stéphane, Raphaël, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PEPSI
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPSI ?
Le numéro SIREN de SCI PEPSI est 538 459 777. Le SIRET de son siège social est 538 459 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538459777.
Qui dirige SCI PEPSI ?
SCI PEPSI est dirigée par STEPHANE ENCINAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPSI ?
Le siège social de SCI PEPSI est situé Plt de la Crau Lou Cantoun, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI PEPSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPSI.
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