SCI PERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERA est une SCI immatriculée le 30 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 316 965. Son siège social est situé 18 rue de Monpezat, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE RAPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERA
INSEE- Dénomination
- SCI PERA
- SIREN
- 342 316 965
- SIRET (siège)
- 342 316 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73342316965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 316 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1987
- Siège social
- 18 RUE DE MONPEZAT, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERA
Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Ier étagé d'un Immeu- blé sis à Pau,angle de la rue d'Orléans et de la rue Montpezat
Finances de SCI PERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
342 316 965 00017 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/14158
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025005928
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09427
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003167
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006874
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006840
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005924
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005923
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005922
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005830
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005820
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003925
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003841
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003199
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001701
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/05534
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005646
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002948
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002653
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004054
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004047
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003996
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003995
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003927
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003926
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003844
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003843
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003807
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003731
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003243
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003047
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002973
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001145
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024007211
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2021002803
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024006952
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2022002684
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002978
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002974
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001640
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000198
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000110
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000026
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024007974
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006608
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002631
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002630
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001864
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001422
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025000828
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024007302
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006895
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024003130
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024006367
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007053
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006333
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001883
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001450
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000699
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000696
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000602
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007573
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007211
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007054
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024006808
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000948
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI PERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERA ?
Le numéro SIREN de SCI PERA est 342 316 965. Le SIRET de son siège social est 342 316 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73342316965.
Qui dirige SCI PERA ?
SCI PERA est dirigée par PHILIPPE RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERA ?
Le siège social de SCI PERA est situé 18 rue de Monpezat, 64000 Pau.
SCI PERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERA.
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