SCI PERACCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERACCA est une SCI immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 786 146. Son siège social est situé 13 Pl de la Republique, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLEMA ALVES LARIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERACCA
INSEE- Dénomination
- SCI PERACCA
- SIREN
- 827 786 146
- SIRET (siège)
- 827 786 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49827786146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 786 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 13 PL DE LA REPUBLIQUE, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERACCA
Acquisition, propriété, administration de biens immobiliers
Finances de SCI PERACCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERACCA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PERACCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
827 786 146 00015 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERACCA
INPIComptes annuels de SCI PERACCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERACCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERACCA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/50573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/16663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/21365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/12665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/10897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERACCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PERACCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERACCA ?
Le numéro SIREN de SCI PERACCA est 827 786 146. Le SIRET de son siège social est 827 786 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827786146.
Qui dirige SCI PERACCA ?
SCI PERACCA est dirigée par OLEMA ALVES LARIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERACCA ?
Le siège social de SCI PERACCA est situé 13 Pl de la Republique, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI PERACCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERACCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERACCA.
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