SCI PERALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 355 694, SCI PERALTA est une SCI créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé Che du Mas des Tailles Quartier du Mas de Meze, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DELPHINE RODILLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERALTA
INSEE- Dénomination
- SCI PERALTA
- SIREN
- 504 355 694
- SIRET (siège)
- 504 355 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81504355694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 355 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- CHE DU MAS DES TAILLES QUARTIER DU MAS DE MEZE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERALTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garantes à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développements. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PERALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERALTA
INSEEÉtablissements de SCI PERALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
504 355 694 00010 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PERALTA
INPIComptes annuels de SCI PERALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERALTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 24/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 22/10937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11935
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/10715
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07036
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/15787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/14104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15362
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08007
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/04756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 20/11397
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/09140
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15424
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/05477
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/12427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/13099
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10874
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02379
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09557
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10383
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06299
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/14150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/16671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/09121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 21/12504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/14206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09720
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 17/11367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/08575
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/13694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/15381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/06651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/15805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/13240
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/04506
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10438
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/10898
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00181
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/08103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1993 · N° 93-80.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERALTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI PERALTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERALTA ?
Le numéro SIREN de SCI PERALTA est 504 355 694. Le SIRET de son siège social est 504 355 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504355694.
Qui dirige SCI PERALTA ?
SCI PERALTA est dirigée par DELPHINE RODILLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERALTA ?
Le siège social de SCI PERALTA est situé Che du Mas des Tailles Quartier du Mas de Meze, 30700 Uzes.
SCI PERALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERALTA.
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