SCI PERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 142 545, SCI PERARD est une SCI créée le 17 juin 1991. Elle est domiciliée 188 av du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par XAVIER PERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERARD
INSEE- Dénomination
- SCI PERARD
- SIREN
- 382 142 545
- SIRET (siège)
- 382 142 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382142545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 142 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 240,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 188 AV DU BREZET, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERARD
Achat, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
382 142 545 00013 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERARD
INPIComptes annuels de SCI PERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02529
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Décision du 15 février 2019 · N° 18/06724
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16/18439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2015 · N° 13/10694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERARD Xavier
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI PERARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERARD ?
Le numéro SIREN de SCI PERARD est 382 142 545. Le SIRET de son siège social est 382 142 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382142545.
Qui dirige SCI PERARD ?
SCI PERARD est dirigée par XAVIER PERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERARD ?
Le siège social de SCI PERARD est situé 188 av du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI PERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERARD.
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