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SCI PERBAS

Active
Siren513 778 456SCI37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 778 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Charmilles, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERBAS

Dénomination
SCI PERBAS
SIREN
513 778 456
SIRET (siège)
513 778 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45513778456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 778 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
3 ALL DES CHARMILLES, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERBAS

L'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement

Finances de SCI PERBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERBAS

DB

DANIEL BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

NM

NADIA MONMOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PERBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    513 778 456 00014 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERBAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PERBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERBAS ?

Le numéro SIREN de SCI PERBAS est 513 778 456. Le SIRET de son siège social est 513 778 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513778456.

Qui dirige SCI PERBAS ?

SCI PERBAS est dirigée par DANIEL BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERBAS ?

Le siège social de SCI PERBAS est situé 3 All des Charmilles, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

SCI PERBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERBAS.

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