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SCI PERBET

Active
Siren378 264 485SCI69003 LYONCréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERBET est une SCI immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 264 485. Son siège social est situé 12 rue Lamartine, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES PERBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERBET

Dénomination
SCI PERBET
SIREN
378 264 485
SIRET (siège)
378 264 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70378264485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 264 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1990
Siège social
12 RUE LAMARTINE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERBET

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous terrains, appartements, immeubles

Finances de SCI PERBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERBET

LP

LAETITIA PERBET

Autre

JP

JACQUES PERBET

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    378 264 485 00012 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERBET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERBET Jacques nom d'usage : PERBET Jacques devient gérant.. PERBET Georges nom d'usage : PERBET Georges n'est plus gérant.. PERBET Nadine nom d'usage : PERBET Nadine n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI PERBET

Quel est le numéro SIREN de SCI PERBET ?

Le numéro SIREN de SCI PERBET est 378 264 485. Le SIRET de son siège social est 378 264 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378264485.

Qui dirige SCI PERBET ?

SCI PERBET est dirigée par JACQUES PERBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERBET ?

Le siège social de SCI PERBET est situé 12 rue Lamartine, 69003 Lyon.

SCI PERBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERBET.

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