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SCI PERBUS

Active
Siren501 331 284SCI64230 LESCARCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PERBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 331 284. Elle est domiciliée Che de Batan le Moulin de Batan, 64230 Lescar. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SARL BRIPER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERBUS

Dénomination
SCI PERBUS
SIREN
501 331 284
SIRET (siège)
501 331 284 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37501331284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 331 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
CHE DE BATAN LE MOULIN DE BATAN, 64230, LESCAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERBUS

société de construction vente

Finances de SCI PERBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERBUS

S

SARL BRIPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

S

SCI J.B.C.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PERBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    501 331 284 00023 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6832A

  • 64110 LAROINFermé

    501 331 284 00015 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERBUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERBUS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PERBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PERBUS est 501 331 284. Le SIRET de son siège social est 501 331 284 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501331284.

Qui dirige SCI PERBUS ?

SCI PERBUS est dirigée par SARL BRIPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERBUS ?

Le siège social de SCI PERBUS est situé Che de Batan le Moulin de Batan, 64230 Lescar.

SCI PERBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERBUS.

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