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SCI PERCE

Active
Siren942 885 872SCI37390 La Membrolle-sur-ChoisilleCréée le 07 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

SCI PERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 885 872. Elle est domiciliée 1 RUE des Moulins, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Océane Doury en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCE

Dénomination
SCI PERCE
SIREN
942 885 872
SIRET (siège)
942 885 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82942885872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 885 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2025
Siège social
1 RUE des Moulins, 37390, La Membrolle-sur-Choisille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCE

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles et de terrains que la Société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI PERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCE

OD

Océane Doury

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

MB

Marc Bouffeteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI PERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 La Membrolle-sur-ChoisilleSiègeActif

    942 885 872 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI PERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE est 942 885 872. Le SIRET de son siège social est 942 885 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82942885872.

Qui dirige SCI PERCE ?

SCI PERCE est dirigée par Océane Doury, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCE ?

Le siège social de SCI PERCE est situé 1 RUE des Moulins, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

SCI PERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE.

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