Checkers

SCI PERCE NEIGE

Active
Siren383 506 458SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 08 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 506 458, SCI PERCE NEIGE est une SCI créée le 8 novembre 1991. Son siège social est situé 2 All des Boutiques St Chaffrey, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC CAVEGLIA SCALE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCE NEIGE

Dénomination
SCI PERCE NEIGE
SIREN
383 506 458
SIRET (siège)
383 506 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58383506458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 506 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1991
Siège social
2 ALL DES BOUTIQUES ST CHAFFREY, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PERCE NEIGE

ACQUISITION D'IMMEUBLES TRANSFORMATION VENTE EN COPROPRIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCE NEIGE

MC

MARC CAVEGLIA SCALE

Liquidateur

Depuis la création (08 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    383 506 458 00017 · ouvert le 12 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCE NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCE NEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE est 383 506 458. Le SIRET de son siège social est 383 506 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383506458.

Qui dirige SCI PERCE NEIGE ?

SCI PERCE NEIGE est dirigée par MARC CAVEGLIA SCALE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI PERCE NEIGE est situé 2 All des Boutiques St Chaffrey, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE NEIGE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chaffrey

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Chaffrey

Entreprises du même secteur à Saint-Chaffrey

Entreprises à Saint-Chaffrey

Toutes les entreprises à Saint-Chaffrey