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SCI PERCE NEIGE

Active
Siren398 928 606SCI31600 MURETCréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 928 606. Elle est domiciliée 4 rue du Cardinal Saliege, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE ROUGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PERCE NEIGE

Dénomination
SCI PERCE NEIGE
SIREN
398 928 606
SIRET (siège)
398 928 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24398928606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 928 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
4 RUE DU CARDINAL SALIEGE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCE NEIGE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU HABITATION.

Finances de SCI PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCE NEIGE

MR

MICHELE ROUGE

Autre

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

CS

CHRISTINE SEGUELA

Autre

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

MS

MAURICE SEGUELA

Autre

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    398 928 606 00019 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCE NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCE NEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE est 398 928 606. Le SIRET de son siège social est 398 928 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398928606.

Qui dirige SCI PERCE NEIGE ?

SCI PERCE NEIGE est dirigée par MICHELE ROUGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI PERCE NEIGE est situé 4 rue du Cardinal Saliege, 31600 Muret.

SCI PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE NEIGE.

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