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SCI PERCE NEIGE

Active
Siren503 764 110SCI88400 GERARDMERCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 764 110, SCI PERCE NEIGE est une SCI créée le 18 avril 2008. Elle est domiciliée 103 Che de Sapois, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCE NEIGE

Dénomination
SCI PERCE NEIGE
SIREN
503 764 110
SIRET (siège)
503 764 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41503764110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 764 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
103 CHE DE SAPOIS, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCE NEIGE

Acquisition, gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCE NEIGE

BC

BRUNO CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

YC

YOANN CLAUDEL

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

AC

AMELIE CLAUDEL

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

IL

ISABELLE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    503 764 110 00014 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCE NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCE NEIGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE est 503 764 110. Le SIRET de son siège social est 503 764 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503764110.

Qui dirige SCI PERCE NEIGE ?

SCI PERCE NEIGE est dirigée par BRUNO CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI PERCE NEIGE est situé 103 Che de Sapois, 88400 Gerardmer.

SCI PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE NEIGE.

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