SCI PERCENEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERCENEIGE est une SCI immatriculée le 27 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 555 826. Son siège social est situé 19 av du General Leclerc Mr Roemer Nicolas Henri, 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROEMER NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERCENEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI PERCENEIGE
- SIREN
- 344 555 826
- SIRET (siège)
- 344 555 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85344555826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 555 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1988
- Siège social
- 19 AV DU GENERAL LECLERC MR ROEMER NICOLAS HENRI, 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCENEIGE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCA TION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET DE DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SIS A USSEL...
Finances de SCI PERCENEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCENEIGE
INSEEROEMER NICOLAS
Gérant
Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PERCENEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
344 555 826 00017 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERCENEIGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERCENEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCENEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCENEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCENEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCENEIGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-41.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCENEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCENEIGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI PERCENEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE est 344 555 826. Le SIRET de son siège social est 344 555 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85344555826.
Qui dirige SCI PERCENEIGE ?
SCI PERCENEIGE est dirigée par ROEMER NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERCENEIGE ?
Le siège social de SCI PERCENEIGE est situé 19 av du General Leclerc Mr Roemer Nicolas Henri, 19200 Ussel.
SCI PERCENEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCENEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCENEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCENEIGE.
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