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SCI PERCENEIGE

Active
Siren401 964 085SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENCréée le 21 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 964 085, SCI PERCENEIGE est une SCI créée le 21 août 1995. Elle est domiciliée 414 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL PREVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCENEIGE

Dénomination
SCI PERCENEIGE
SIREN
401 964 085
SIRET (siège)
401 964 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04401964085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 964 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1995
Siège social
414 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCENEIGE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI PERCENEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCENEIGE

JP

JOEL PREVOST

Gérant

Depuis la création (21 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PERCENEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    401 964 085 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCENEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCENEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCENEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCENEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCENEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCENEIGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCENEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCENEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1995

Questions fréquentes sur SCI PERCENEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE est 401 964 085. Le SIRET de son siège social est 401 964 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401964085.

Qui dirige SCI PERCENEIGE ?

SCI PERCENEIGE est dirigée par JOEL PREVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERCENEIGE ?

Le siège social de SCI PERCENEIGE est situé 414 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI PERCENEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCENEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCENEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCENEIGE.

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