SCI PERCENEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERCENEIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 342 393. Elle est domiciliée 594 RUE de la Vanoise, 73350 Champagny-en-Vanoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERCENEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI PERCENEIGE
- SIREN
- 423 342 393
- SIRET (siège)
- 423 342 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423342393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 342 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 594 RUE de la Vanoise, 73350, Champagny-en-Vanoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCENEIGE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERCENEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCENEIGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERCENEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73350 Champagny-en-VanoiseSiègeActif
423 342 393 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERCENEIGE
INPIComptes annuels de SCI PERCENEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCENEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCENEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCENEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCENEIGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-41.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCENEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCENEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Caroline, Marie, Nicole ; Associé indéfiniment responsable : MONOD Tom, Félix ; Associé indéfiniment responsable : MONOD Océane, Sophie
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI PERCENEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI PERCENEIGE est 423 342 393. Le SIRET de son siège social est 423 342 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423342393.
Qui dirige SCI PERCENEIGE ?
SCI PERCENEIGE est dirigée par CAROLINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERCENEIGE ?
Le siège social de SCI PERCENEIGE est situé 594 RUE de la Vanoise, 73350 Champagny-en-Vanoise.
SCI PERCENEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCENEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCENEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCENEIGE.
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