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SCI PERCEVAL

Active
Siren311 370 530654010440 TORVILLIERSCréée le 20 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 370 530, SCI PERCEVAL est une 6540 créée le 20 février 1991. Son siège social est situé 14 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-CLAUDE SOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
311 370 530
SIRET (siège)
311 370 530 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50311370530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 370 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 février 1991
Siège social
14 RUE DE LA MAIRIE, 10440, TORVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

Administration de biens immobiliers.

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

AG

ANNA GIURGOLA

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeActif

    311 370 530 00025 · ouvert le 09 décembre 1971 · NAF 6832A

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    311 370 530 00017 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOT Jean-Claude Michel Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOT Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOT Jean-Claude, Michel, Roger

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 311 370 530. Le SIRET de son siège social est 311 370 530 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50311370530.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE SOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé 14 rue de la Mairie, 10440 Torvilliers.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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