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SCI PERCEVAL

Active
Siren347 886 491SCI35630 SAINT-GONDRANCréée le 01 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 886 491, SCI PERCEVAL est une SCI créée le 1er septembre 1988. Elle est domiciliée Chateau de Couesbouc, 35630 Saint-Gondran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIET HUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
347 886 491
SIRET (siège)
347 886 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13347886491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 886 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
CHATEAU DE COUESBOUC, 35630, SAINT-GONDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

mise en valeur, administration et exploitation, pär location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

VH

VIET HUA

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 SAINT-GONDRANSiègeActif

    347 886 491 00013 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 347 886 491. Le SIRET de son siège social est 347 886 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13347886491.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par VIET HUA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé Chateau de Couesbouc, 35630 Saint-Gondran.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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