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SCI PERCEVAL

Active
Siren413 904 095SCI56230 BERRICCréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERCEVAL est une SCI immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 904 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Guillaume de Berric, 56230 Berric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RONAN BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
413 904 095
SIRET (siège)
413 904 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68413904095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 904 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
20 RUE GUILLAUME DE BERRIC, 56230, BERRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

Gestion immobilière - locations immobilières

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

RB

RONAN BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016

CD

CHRISTINE DANIELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 BERRICSiègeActif

    413 904 095 00010 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Ronan Marc Christian Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIELO Christine, Marie, Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Ronan, Marc, Christian, Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 413 904 095. Le SIRET de son siège social est 413 904 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413904095.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par RONAN BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé 20 rue Guillaume de Berric, 56230 Berric.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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