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SCI PERCEVAL

Active
Siren879 910 941654016450 SAINT-CLAUDCréée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 910 941, SCI PERCEVAL est une 6540 créée le 18 décembre 2019. Elle est domiciliée 42 rue du Farnaud, 16450 Saint-Claud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSS BELKESSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
879 910 941
SIRET (siège)
879 910 941 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55879910941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 910 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
42 RUE DU FARNAUD, 16450, SAINT-CLAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

l acquisition de tous biens immobiliers leur exploitation par tous moyens la mise en valeur, la mise en location en totalite ou en partie

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

JB

JOSS BELKESSA

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

HD

HENRY-EDOUARD DE BARBARIN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

H

H2B FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

M

MTA FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16450 SAINT-CLAUDSiègeActif

    879 910 941 00019 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 879 910 941. Le SIRET de son siège social est 879 910 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55879910941.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par JOSS BELKESSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé 42 rue du Farnaud, 16450 Saint-Claud.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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