SCI PERCEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERCEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 780 680. Elle est domiciliée zi du Lay, 56660 Saint-Jean-Brevelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES VILLALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERCEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI PERCEVAL
- SIREN
- 889 780 680
- SIRET (siège)
- 889 780 680 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22889780680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 780 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- ZI DU LAY, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCEVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PERCEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI PERCEVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif
889 780 680 00027 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
- 56390 LOCQUELTASActif
889 780 680 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PERCEVAL
INPIComptes annuels de SCI PERCEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00162
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Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00011
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 889 780 680. Le SIRET de son siège social est 889 780 680 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22889780680.
Qui dirige SCI PERCEVAL ?
SCI PERCEVAL est dirigée par GILLES VILLALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?
Le siège social de SCI PERCEVAL est situé zi du Lay, 56660 Saint-Jean-Brevelay.
SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.
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