SCI PERCEVALIERE

Active

Siren453 412 090SCI38100 GRENOBLECréée le 03 mai 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 412 090, SCI PERCEVALIERE est une SCI créée le 3 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marbeuf, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PERCEVALIERE

INSEE

Dénomination: SCI PERCEVALIERE
SIREN: 453 412 090
SIRET (siège): 453 412 090 00012
N° TVA intracommunautaire: FR44453412090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 412 090
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 mai 2004
Siège social: 5 RUE MARBEUF, 38100, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI PERCEVALIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVALIERE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PERCEVALIERE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38100 GRENOBLESiègeFermé
453 412 090 00012 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVALIERE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

Acte

Dépôt du 03 mai 2004

Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVALIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERCEVALIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01085
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVALIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PERCEVALIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVALIERE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVALIERE est 453 412 090. Le SIRET de son siège social est 453 412 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453412090.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVALIERE ?

Le siège social de SCI PERCEVALIERE est situé 5 rue Marbeuf, 38100 Grenoble.