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SCI PERCHARD

Active
Siren382 569 887Société civile60200 COMPIEGNECréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PERCHARD est une société civile immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 569 887. Son siège social est situé 50 rue Carnot, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CLAUDE BATTAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCHARD

Dénomination
SCI PERCHARD
SIREN
382 569 887
SIRET (siège)
382 569 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47382569887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 569 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
50 RUE CARNOT, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCHARD

activité immobilière

Finances de SCI PERCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCHARD

CB

CLAUDE BATTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

AB

ALAIN BATTAIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

EB

ELIANE BATTAIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

LB

LUC BATTAIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

EB

ERIC BATTAIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PERCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    382 569 887 00013 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI PERCHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERCHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI PERCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI PERCHARD est 382 569 887. Le SIRET de son siège social est 382 569 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382569887.

Qui dirige SCI PERCHARD ?

SCI PERCHARD est dirigée par CLAUDE BATTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCHARD ?

Le siège social de SCI PERCHARD est situé 50 rue Carnot, 60200 Compiegne.

SCI PERCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCHARD.

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