SCI PERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERCIER est une SCI immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 484 009 485. Elle est domiciliée 12 rue d'Alger, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Hervé Pierre WALBAUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERCIER
INSEE- Dénomination
- SCI PERCIER
- SIREN
- 484 009 485
- SIRET (siège)
- 484 009 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484009485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 009 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2005
- Siège social
- 12 RUE D'ALGER, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCIER
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PERCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
484 009 485 00018 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERCIER
INPIComptes annuels de SCI PERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.897
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 22/03479
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025034642
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005838
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05654
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 20/13478
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/03756
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2010 · N° 09/15011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-15.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-30.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-40.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-41.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Walbaum, Hervé Pierre
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur SCI PERCIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCIER ?
Le numéro SIREN de SCI PERCIER est 484 009 485. Le SIRET de son siège social est 484 009 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484009485.
Qui dirige SCI PERCIER ?
SCI PERCIER est dirigée par Hervé Pierre WALBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERCIER ?
Le siège social de SCI PERCIER est situé 12 rue d'Alger, 75001 Paris.
SCI PERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCIER.
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