SCI PERCIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 471 733, SCI PERCIERE est une société civile créée le 24 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Perciere, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHANE HONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERCIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PERCIERE
- SIREN
- 403 471 733
- SIRET (siège)
- 403 471 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403471733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 471 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 36 RUE PERCIERE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCIERE
Acquisition, gestion de tous immeubles ou biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PERCIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCIERE
INSEEÉtablissements de SCI PERCIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
403 471 733 00010 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERCIERE
INPIComptes annuels de SCI PERCIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERCIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI PERCIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PERCIERE est 403 471 733. Le SIRET de son siège social est 403 471 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403471733.
Qui dirige SCI PERCIERE ?
SCI PERCIERE est dirigée par PHANE HONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERCIERE ?
Le siège social de SCI PERCIERE est situé 36 rue Perciere, 76000 Rouen.
SCI PERCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCIERE.
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