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SCI PERCO

Active
Siren410 488 605Société civile69003 LYONCréée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 488 605, SCI PERCO est une société civile créée le 21 janvier 1997. Son siège social est situé 60 rue du Pensionnat, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par FRANCOIS PERNEL, autre.

Fiche d'identité de SCI PERCO

Dénomination
SCI PERCO
SIREN
410 488 605
SIRET (siège)
410 488 605 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96410488605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 488 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
186 739 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
60 RUE DU PENSIONNAT, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERCO

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement, l'opération suivante : toute prise de participation dans la société civile d'attribution du Feuillant...

Finances de SCI PERCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCO

FP

FRANCOIS PERNEL

Autre

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

AP

ANTOINE PERNEL

Autre

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

EP

EMMANUEL PERNEL

Autre

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PERCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    410 488 605 00024 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6420Z

  • 38200 VILLETTE-DE-VIENNEFermé

    410 488 605 00016 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI PERCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI PERCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCO ?

Le numéro SIREN de SCI PERCO est 410 488 605. Le SIRET de son siège social est 410 488 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410488605.

Qui dirige SCI PERCO ?

SCI PERCO est dirigée par FRANCOIS PERNEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCO ?

Le siège social de SCI PERCO est situé 60 rue du Pensionnat, 69003 Lyon.

SCI PERCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCO.

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