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SCI PERCOL

Active
Siren801 233 644654088200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 26 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 233 644, SCI PERCOL est une 6540 créée le 26 mars 2014. Son siège social est situé 7 Che du Bouvrot, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PERONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCOL

Dénomination
SCI PERCOL
SIREN
801 233 644
SIRET (siège)
801 233 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10801233644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 233 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2014
Siège social
7 CHE DU BOUVROT, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCOL

Administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits réels immobiliers

Finances de SCI PERCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCOL

CP

CHRISTOPHE PERONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

RC

REGIS COLOMBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PERCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    801 233 644 00013 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00708

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00310

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09153

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-26 · Début d'activité : 2014-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI PERCOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCOL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCOL est 801 233 644. Le SIRET de son siège social est 801 233 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801233644.

Qui dirige SCI PERCOL ?

SCI PERCOL est dirigée par CHRISTOPHE PERONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCOL ?

Le siège social de SCI PERCOL est situé 7 Che du Bouvrot, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI PERCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCOL.

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