SCI PERCUSSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERCUSSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 639 686. Son siège social est situé 4 Imp Berlioz, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DE CUYPER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERCUSSION
INSEE- Dénomination
- SCI PERCUSSION
- SIREN
- 451 639 686
- SIRET (siège)
- 451 639 686 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81451639686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 639 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 4 IMP BERLIOZ, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCUSSION
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERCUSSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCUSSION
INSEEÉtablissements de SCI PERCUSSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif
451 639 686 00018 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERCUSSION
INPIComptes annuels de SCI PERCUSSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCUSSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013125
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023004400
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/01770
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-27.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCUSSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PERCUSSION
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCUSSION ?
Le numéro SIREN de SCI PERCUSSION est 451 639 686. Le SIRET de son siège social est 451 639 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451639686.
Qui dirige SCI PERCUSSION ?
SCI PERCUSSION est dirigée par JEROME DE CUYPER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERCUSSION ?
Le siège social de SCI PERCUSSION est situé 4 Imp Berlioz, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.
SCI PERCUSSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCUSSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCUSSION.
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