SCI PERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 436 751. Le siège social de l'entreprise se trouve à Clermont-Pouyguilles (32300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAURICETTE BAQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERES
INSEE- Dénomination
- SCI PERES
- SIREN
- 429 436 751
- SIRET (siège)
- 429 436 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12429436751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 436 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- , 32300, CLERMONT-POUYGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERES
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERES
INSEEÉtablissements de SCI PERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 CLERMONT-POUYGUILLESSiègeActif
429 436 751 00011 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERES
INPIComptes annuels de SCI PERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024000006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2019000355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/12174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024002022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024015120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 février 2026 · N° 2024002285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025002462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025022946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025001740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025007433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025000863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023003256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2023J02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025001063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 22/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025000310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023000960
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01195
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024000595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2024 · N° 24/05887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-24.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-11.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 95-15.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PERES ?
Le numéro SIREN de SCI PERES est 429 436 751. Le SIRET de son siège social est 429 436 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429436751.
Qui dirige SCI PERES ?
SCI PERES est dirigée par MAURICETTE BAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERES ?
Le siège social de SCI PERES est situé 32300 Clermont-Pouyguilles.
SCI PERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LABADENS MARTHE32300 Clermont-Pouyguilles
- SCI MANALAN32300 Clermont-Pouyguilles
- SEELS DIANA32300 Clermont-Pouyguilles
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE32000 AuchCA 652 k€
- SARL FABRIS32000 AuchCA 10,2 k€
- AGUILAR LEO32000 Auch
- ALFRANCA JEREMY32000 Auch
- ALLIERES CELINE32000 Auch
- AMADE NICOLAS32000 Auch
- ANTIN CHRISTIAN32000 Auch
