SCI PERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 318 706. Son siège social est situé Pl place Chaigneau, 58190 Tannay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERF
INSEE- Dénomination
- SCI PERF
- SIREN
- 490 318 706
- SIRET (siège)
- 490 318 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490318706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 318 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- PL PLACE CHAIGNEAU, 58190, TANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERF
INSEEÉtablissements de SCI PERF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58190 TANNAYSiègeFermé
490 318 706 00010 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERF
INPIComptes annuels de SCI PERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERF. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025003401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025000746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00798
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00787
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00712
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-22.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PERF
Quel est le numéro SIREN de SCI PERF ?
Le numéro SIREN de SCI PERF est 490 318 706. Le SIRET de son siège social est 490 318 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490318706.
Qui dirige SCI PERF ?
SCI PERF est dirigée par FREDERIC PERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERF ?
Le siège social de SCI PERF est situé Pl place Chaigneau, 58190 Tannay.
SCI PERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERF.
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