SCI PERFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERFORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 018 385. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bray la Monnais, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SAULNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERFORM
INSEE- Dénomination
- SCI PERFORM
- SIREN
- 478 018 385
- SIRET (siège)
- 478 018 385 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478018385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 018 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- RUE DE BRAY LA MONNAIS, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERFORM
gestion biens immeubles
Finances de SCI PERFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERFORM
INSEEÉtablissements de SCI PERFORM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
478 018 385 00029 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
478 018 385 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PERFORM
INPIComptes annuels de SCI PERFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERFORM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024045742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERFORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI PERFORM
Quel est le numéro SIREN de SCI PERFORM ?
Le numéro SIREN de SCI PERFORM est 478 018 385. Le SIRET de son siège social est 478 018 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478018385.
Qui dirige SCI PERFORM ?
SCI PERFORM est dirigée par ALAIN SAULNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERFORM ?
Le siège social de SCI PERFORM est situé rue de Bray la Monnais, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI PERFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERFORM.
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