SCI PERGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 198 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Louis Pergaud, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DE AZEVEDO SA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PERGAUD
- SIREN
- 445 198 401
- SIRET (siège)
- 445 198 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81445198401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 198 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 47 RUE LOUIS PERGAUD, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERGAUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI PERGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERGAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PERGAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé
445 198 401 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
445 198 401 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERGAUD
INPIComptes annuels de SCI PERGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PERGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PERGAUD est 445 198 401. Le SIRET de son siège social est 445 198 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81445198401.
Qui dirige SCI PERGAUD ?
SCI PERGAUD est dirigée par JOSE DE AZEVEDO SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERGAUD ?
Le siège social de SCI PERGAUD est situé 47 rue Louis Pergaud, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI PERGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGAUD.
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