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SCI PERGAUD

Active
Siren921 962 692SCI25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSCréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PERGAUD est une SCI immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 962 692. Elle est domiciliée 23 rue des Murots, 25170 Champvans-les-Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MONASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERGAUD

Dénomination
SCI PERGAUD
SIREN
921 962 692
SIRET (siège)
921 962 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18921962692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 962 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
23 RUE DES MUROTS, 25170, CHAMPVANS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERGAUD

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERGAUD

SF

SOPHIE FORESTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

TM

THIERRY MONASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PERGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINSSiègeActif

    921 962 692 00015 · ouvert le 27 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERGAUD est 921 962 692. Le SIRET de son siège social est 921 962 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18921962692.

Qui dirige SCI PERGAUD ?

SCI PERGAUD est dirigée par THIERRY MONASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERGAUD ?

Le siège social de SCI PERGAUD est situé 23 rue des Murots, 25170 Champvans-les-Moulins.

SCI PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGAUD.

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