SCI PERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PERGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 687 113. Elle est domiciliée 23 av Jose Nobre zi Sud, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD PERODDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERGE
INSEE- Dénomination
- SCI PERGE
- SIREN
- 404 687 113
- SIRET (siège)
- 404 687 113 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39404687113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 687 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 23 AV JOSE NOBRE ZI SUD, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERGE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, EQUIPEMENT DE TERRAINS ET IMMEUBLES, GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES
Finances de SCI PERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERGE
INSEEÉtablissements de SCI PERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
404 687 113 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERGE
INPIComptes annuels de SCI PERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-17.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-48.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-44.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI PERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERGE ?
Le numéro SIREN de SCI PERGE est 404 687 113. Le SIRET de son siège social est 404 687 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404687113.
Qui dirige SCI PERGE ?
SCI PERGE est dirigée par GERARD PERODDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERGE ?
Le siège social de SCI PERGE est situé 23 av Jose Nobre zi Sud, 13500 Martigues.
SCI PERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGE.
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