SCI PERGOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERGOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 290 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE MARTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI PERGOLA
INSEE- Dénomination
- SCI PERGOLA
- SIREN
- 829 290 378
- SIRET (siège)
- 829 290 378 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14829290378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 290 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 6 RTE DE MENTHON, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERGOLA
Propriété, gestion, administration, exploitation, directe ou par bail, location ou autrement des immeubles, terrains, propriétés, dont elle pourrait devenir propriétaire. La gestion d'immeubles et droits sociaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PERGOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERGOLA
INSEEÉtablissements de SCI PERGOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
829 290 378 00019 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERGOLA
INPIComptes annuels de SCI PERGOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERGOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026001829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERGOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI PERGOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERGOLA ?
Le numéro SIREN de SCI PERGOLA est 829 290 378. Le SIRET de son siège social est 829 290 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14829290378.
Qui dirige SCI PERGOLA ?
SCI PERGOLA est dirigée par CORINNE MARTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERGOLA ?
Le siège social de SCI PERGOLA est situé 6 Rte de Menthon, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI PERGOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERGOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGOLA.
Entreprises similaires
Même activité à Veyrier-du-Lac
- SCI LES PENSIERES74290 Veyrier-du-Lac
- ALTARIS MOREL74290 Veyrier-du-Lac
- SCI MAISON MANFRED74290 Veyrier-du-Lac
- SCI LA RICHARDIERE74290 Veyrier-du-Lac
- SCI CHEMIN DE L'ARETE74290 Veyrier-du-Lac
- DREEMLAKE74290 Veyrier-du-Lac
- CELINE74290 Veyrier-du-Lac
- BFD74290 Veyrier-du-Lac
- LILOUNA74290 Veyrier-du-LacCA 0 €
- ATYG 7474290 Veyrier-du-Lac
